Juridique et fiscalité : Droit Commercial

Quelles sont les informations concernant le vendeur ? Doivent être obligatoirement portées sur la facture les mentions suivantes : nom […]

Contrats à tacite reconduction : rappelez l’échéance aux clients Pour éviter que le client puisse mettre fin à son contrat […]

A côté des garanties légales (vice caché et garantie de conformité), le vendeur peut librement consentir une garantie commerciale de […]

Généralité de cette garantie Cette garantie est à la charge de tout vendeur et résulte des articles 1641 et 1649 […]

Quelles sont les informations concernant le vendeur ? Doivent être obligatoirement portées sur la facture les mentions suivantes : nom […]

Contrats à tacite reconduction : rappelez l’échéance aux clients Pour éviter que le client puisse mettre fin à son contrat […]

A côté des garanties légales (vice caché et garantie de conformité), le vendeur peut librement consentir une garantie commerciale de […]

Généralité de cette garantie Cette garantie est à la charge de tout vendeur et résulte des articles 1641 et 1649 […]