Juridique et fiscalité : Droit Social

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Télétravail après les ordonnances de Macron

Les ordonnances de Macron ont rendu plus aisé le recours au télétravail. Toutefois, d’un point de vue purement juridique, il […]

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Juridique et fiscalité

Rupture du contrat de travail : modifications importantes pour les entreprises

Sur le thème de la rupture du contrat de travail, les « ordonnances Macron » (ratifiées par la Loi du […]

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19/07/18

Echanger avec l'administration par voie électronique

Pour faciliter les relations avec l’administration, une ordonnance a prévu la possibilité pour l’employeur ou le salarié , comme tout […]

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Echanger avec l'administration par voie électronique

Juridique et fiscalité

Gratification des stagiaires

Exonération d’impôt : entrée en vigueur de la réforme Les gratifications perçues par les stagiaires sont exonérées d’impôts sur le […]

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Juridique et fiscalité

La formation hors du temps de travail

Les obligations de l’employeur varient en fonction des conditions dans lesquelles la formation « hors temps de travail » est […]

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19/07/18

La lettre d'observations de l'URSSAF

A l’issue du contrôle URSSAF, l’inspecteur du recouvrement communique à l’employeur une « lettre d’observations ». Elle permet à l’employeur de formuler […]

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Juridique et fiscalité

Report des congés payés : le salarié ne peut pas y renoncer

Un salarié dans l’impossibilité de prendre ses congés payés pendant la période retenue dans l’entreprise a droit à leur report. […]

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Juridique et fiscalité

Les congés supplémentaires

Des congés légaux supplémentaires sont accordés aux salariés et aux mères de famille âgées de moins de 21 ans. Des […]

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Juridique et fiscalité

Gérer un abandon de poste ou une absence injustifiée

Lorsqu’un salarié quitte son poste ou cesse de venir travailler, sans autorisation ou justification, l’employeur ne peut généralement le sanctionner […]

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Juridique et fiscalité

Transfert d'entreprise et incidences sur les cotisations

Le transfert d’entreprise avec un maintien des contrats de travail emporte exigibilité des cotisations de sécurité sociale, avec régularisation. Il […]

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Juridique et fiscalité

Obligations de transparence sociale et environnementale

Les obligations de transparence en matière sociale et environnementale pour les entreprises rentrent en vigueur… Valerie Malnoy, associée Baker Tilly […]

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Juridique et fiscalité

Heures supplémentaires : l'excès entraîne la requalification en temps plein

Limites en volume Le contrat de travail d’un salarié à temps partiel détermine les limites dans lesquelles il peut effectuer […]

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Juridique et fiscalité

Heures supplémentaires et primes : ne pas confondre

Erreur sur le bulletin de paie ? Un salarié a demandé un rappel d’heures supplémentaires sur 5 ans, ce à […]

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Juridique et fiscalité

Versement de l'acompte au salarié

L’acompte, qui permet de verser à un salarié la rémunération d’une période de travail déjà effectuée avant son échéance normale, […]

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19/07/18

Rupture par l'employeur de la période d'essai : les délais

L’employeur doit respecter un délai de prévenance pour la rupture d’une période d’essai. Ce délai se calcule selon la durée […]

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Télétravail après les ordonnances de Macron

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